Rapports publics · Données anonymisées

Organismes de contrôle : les demandes ICPE à examiner

Contrôles périodiques, vérifications électriques, équipements et mesures : qualifier la mission et ses exigences avant toute offre.

116dossiers avec une échéance estimée à venir
24dont mises en demeure proposées

Mis à jour le 15 novembre 2026.

Une mise en demeure proposée n’est pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées. Un rapport publié n’est pas mis à jour après chaque action : le site a pu se mettre en conformité depuis. Comment lire un rapport.

Qualifier une piste dans votre métier

  1. Identifier le texte cité, le régime et la nature exacte du contrôle demandé.
  2. Vérifier les compétences ou agréments exigés pour cette mission dans les textes applicables.
  3. Séparer contrôle, levée de réserves et éventuels travaux confiés à un autre intervenant.

Un rapport public révèle un sujet à vérifier. Il ne constitue ni un appel d’offres ni une commande ouverte. Demandez si le besoin reste actuel avant toute démarche professionnelle.

Thèmes nationaux sur douze mois

  • Contrôles réglementaires148
  • Incendie115
  • Situation administrative94
  • Eaux et rétention85
  • Déchets62
  • Air et émissions36

Publications sur 3 et 12 mois

Fenêtres glissantes, publications du corpus encore consultable
PériodeRécentePrécédente
3 mois1480
12 mois1482

Une évolution du corpus publié, sans mesure de l’évolution de la conformité. La période précédente peut être incomplète à cause de la conservation et des retraits.

Explorer les départements documentés

Les comptes départementaux concernent ici tous les métiers ; l’aperçu permet de filtrer sur le vôtre.

Lire le guide utile · Consulter le baromètre national

Méthode et source

Source : rapports publics d’inspection publiés sur Géorisques. Les chiffres portent sur les dossiers sélectionnés et publiés par Radar ICPE, avec exclusions et retraits appliqués ; ils ne recensent pas toutes les inspections françaises. Un dossier n’est pas nécessairement un site distinct. Un dossier est « en cours » lorsqu’il conserve au moins une échéance estimée à venir, aujourd’hui inclus en Europe/Paris.

Les publications mensuelles et les fenêtres glissantes utilisent la date de publication enregistrée dans la source, pas la date de visite. Les thèmes peuvent se cumuler. Les métiers se recouvrent et leurs comptes ne s’additionnent pas. Les secteurs et prestations viennent de vocabulaires fermés. Les pages départementales exigent trois dossiers publiés sur douze mois et trois exemples distincts. Le détail du relevé reste daté ; les deux compteurs en tête peuvent être actualisés lors de la consultation.

Les rapports restent des informations publiques réutilisables dans les conditions de leur source. La présentation et la base Radar restent soumises aux CGU ; aucune licence ouverte n’est revendiquée pour la base dérivée. Information et retrait.