Rapports publics · Données anonymisées
Inspections ICPE dans la Saône-et-Loire : les demandes en cours
Les besoins repérés dans les rapports publics, pour les professionnels de la mise en conformité.
Mis à jour le 15 novembre 2026.
Une mise en demeure proposée n’est pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées. Un rapport publié n’est pas mis à jour après chaque action : le site a pu se mettre en conformité depuis. Comment lire un rapport.
Ce que montre le relevé
Le relevé dans la Saône-et-Loire fait ressortir le thème « Déchets ». Le secteur le plus représenté est « Autre ». Ces indications aident à choisir les compétences à mobiliser ; elles décrivent les publications des douze derniers mois dans le corpus.
Détail figé au relevé du 15 novembre 2026 : 4 dossiers publiés sur douze mois. L’absence de dossier ne prouve pas l’absence de besoin.
Thèmes sur douze mois
- Déchets3
- Situation administrative2
- Incendie2
- Eaux et rétention1
Secteurs sur douze mois
- Autre1
- Chimie1
- Déchets et recyclage1
- Matériaux minéraux1
Communes sur douze mois
- Torcy2
- Allériot1
- Chauffailles1
Publications sur 3 et 12 mois
| Période | Récente | Précédente |
|---|---|---|
| 3 mois | 4 | 0 |
| 12 mois | 4 | 0 |
Une évolution du corpus publié, sans mesure de l’évolution de la conformité. La période précédente peut être incomplète à cause de la conservation et des retraits.
Exemples anonymisés du relevé
Même projection que l’aperçu : commune, secteur, thème et prestation possible. Le libellé résume une piste ; il ne reproduit pas la prescription intégrale.
Torcy
ChimieGestion des déchets : registre et filières
Échéance estimée : 1 décembre 2026Publication : 1 octobre 2026Chauffailles
Matériaux minérauxGestion des eaux pluviales et des rejets aqueux
Échéance estimée : 13 février 2027Publication : 13 octobre 2026Allériot
Déchets et recyclageCalcul des besoins en eau pour la défense incendie
Échéance estimée : 14 novembre 2026Publication : 14 septembre 2026Torcy
AutreCalcul des besoins en eau pour la défense incendie
Échéance estimée : 11 novembre 2026Publication : 11 septembre 2026
Poursuivre dans votre territoire
Départements voisins disposant d’une page :
- Ain 0116 sur 12 mois
- Allier 036 sur 12 mois
- Côte-d’Or 215 sur 12 mois
- Jura 394 sur 12 mois
- Loire 4210 sur 12 mois
- Rhône 6918 sur 12 mois
Bourgogne-Franche-Comté · Comprendre les mises en demeure · Les métiers
Méthode et source
Source : rapports publics d’inspection publiés sur Géorisques. Les chiffres portent sur les dossiers sélectionnés et publiés par Radar ICPE, avec exclusions et retraits appliqués ; ils ne recensent pas toutes les inspections françaises. Un dossier n’est pas nécessairement un site distinct. Un dossier est « en cours » lorsqu’il conserve au moins une échéance estimée à venir, aujourd’hui inclus en Europe/Paris.
Les publications mensuelles et les fenêtres glissantes utilisent la date de publication enregistrée dans la source, pas la date de visite. Les thèmes peuvent se cumuler. Les métiers se recouvrent et leurs comptes ne s’additionnent pas. Les secteurs et prestations viennent de vocabulaires fermés. Les pages départementales exigent trois dossiers publiés sur douze mois et trois exemples distincts. Le détail du relevé reste daté ; les deux compteurs en tête peuvent être actualisés lors de la consultation.
Les rapports restent des informations publiques réutilisables dans les conditions de leur source. La présentation et la base Radar restent soumises aux CGU ; aucune licence ouverte n’est revendiquée pour la base dérivée. Information et retrait.