Rapports publics · Données anonymisées
Inspections ICPE dans la Savoie : les demandes en cours
Les besoins repérés dans les rapports publics, pour les professionnels de la mise en conformité.
Mis à jour le 15 novembre 2026.
Une mise en demeure proposée n’est pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées. Un rapport publié n’est pas mis à jour après chaque action : le site a pu se mettre en conformité depuis. Comment lire un rapport.
Ce que montre le relevé
Le relevé dans la Savoie fait ressortir le thème « Situation administrative ». Le secteur le plus représenté est « Déchets et recyclage ». Ces indications aident à choisir les compétences à mobiliser ; elles décrivent les publications des douze derniers mois dans le corpus.
Détail figé au relevé du 15 novembre 2026 : 10 dossiers publiés sur douze mois. L’absence de dossier ne prouve pas l’absence de besoin.
Thèmes sur douze mois
- Situation administrative7
- Déchets4
- Incendie4
- Eaux et rétention3
- Air et émissions2
- Contrôles réglementaires1
Secteurs sur douze mois
- Déchets et recyclage3
- Agroalimentaire1
- Autre1
- BTP1
- Carrières et extraction1
- Commerce1
Communes sur douze mois
- Chamoux-sur-Gelon1
- Esserts-Blay1
- La Bâthie1
- La Motte-Servolex1
- Saint-Béron1
- Saint-Étienne-de-Cuines1
Publications sur 3 et 12 mois
| Période | Récente | Précédente |
|---|---|---|
| 3 mois | 10 | 0 |
| 12 mois | 10 | 0 |
Une évolution du corpus publié, sans mesure de l’évolution de la conformité. La période précédente peut être incomplète à cause de la conservation et des retraits.
Exemples anonymisés du relevé
Même projection que l’aperçu : commune, secteur, thème et prestation possible. Le libellé résume une piste ; il ne reproduit pas la prescription intégrale.
Tournon
CommerceÉtude du risque incendie et des moyens de défense
Échéance estimée : 16 novembre 2026Publication : 16 septembre 2026Villargondran
BTPÉtude des rejets atmosphériques et des odeurs
Échéance estimée : 5 décembre 2026Publication : 5 octobre 2026Chamoux-sur-Gelon
Déchets et recyclageCalcul des besoins en eau pour la défense incendie
Échéance estimée : 17 décembre 2026Publication : 17 septembre 2026La Bâthie
Matériaux minérauxGestion des eaux pluviales et des rejets aqueux
Mise en demeure proposée · Échéance estimée : 21 décembre 2026Publication : 21 septembre 2026Séez
AgroalimentaireMise à jour de la situation administrative
Mise en demeure proposée · Échéance estimée : 14 janvier 2027Publication : 14 septembre 2026
Poursuivre dans votre territoire
Départements voisins disposant d’une page :
Auvergne-Rhône-Alpes · Comprendre les mises en demeure · Les métiers
Méthode et source
Source : rapports publics d’inspection publiés sur Géorisques. Les chiffres portent sur les dossiers sélectionnés et publiés par Radar ICPE, avec exclusions et retraits appliqués ; ils ne recensent pas toutes les inspections françaises. Un dossier n’est pas nécessairement un site distinct. Un dossier est « en cours » lorsqu’il conserve au moins une échéance estimée à venir, aujourd’hui inclus en Europe/Paris.
Les publications mensuelles et les fenêtres glissantes utilisent la date de publication enregistrée dans la source, pas la date de visite. Les thèmes peuvent se cumuler. Les métiers se recouvrent et leurs comptes ne s’additionnent pas. Les secteurs et prestations viennent de vocabulaires fermés. Les pages départementales exigent trois dossiers publiés sur douze mois et trois exemples distincts. Le détail du relevé reste daté ; les deux compteurs en tête peuvent être actualisés lors de la consultation.
Les rapports restent des informations publiques réutilisables dans les conditions de leur source. La présentation et la base Radar restent soumises aux CGU ; aucune licence ouverte n’est revendiquée pour la base dérivée. Information et retrait.