Rapports publics · Données anonymisées
Inspections ICPE dans la Haute-Savoie : les demandes en cours
Les besoins repérés dans les rapports publics, pour les professionnels de la mise en conformité.
Mis à jour le 15 novembre 2026.
Une mise en demeure proposée n’est pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées. Un rapport publié n’est pas mis à jour après chaque action : le site a pu se mettre en conformité depuis. Comment lire un rapport.
Ce que montre le relevé
Dans le corpus dans la Haute-Savoie, « BTP » est le secteur le plus représenté sur douze mois. Le thème « Situation administrative » arrive en tête des classements. Les besoins se qualifient ensuite dans le rapport et auprès de l’exploitant.
Détail figé au relevé du 15 novembre 2026 : 5 dossiers publiés sur douze mois. L’absence de dossier ne prouve pas l’absence de besoin.
Thèmes sur douze mois
- Situation administrative2
- Air et émissions1
- Eaux et rétention1
- Incendie1
Secteurs sur douze mois
- BTP1
- Chimie1
- Machines et équipements1
- Métallurgie1
- Transport et logistique1
Communes sur douze mois
- Annecy1
- Bonneville1
- Cusy1
- Etaux1
- Vétraz-Monthoux1
Publications sur 3 et 12 mois
| Période | Récente | Précédente |
|---|---|---|
| 3 mois | 5 | 0 |
| 12 mois | 5 | 0 |
Une évolution du corpus publié, sans mesure de l’évolution de la conformité. La période précédente peut être incomplète à cause de la conservation et des retraits.
Exemples anonymisés du relevé
Même projection que l’aperçu : commune, secteur, thème et prestation possible. Le libellé résume une piste ; il ne reproduit pas la prescription intégrale.
Cusy
BTPMise à jour de la situation administrative
Mise en demeure proposée · Échéance estimée : 6 décembre 2026Publication : 6 octobre 2026Vétraz-Monthoux
ChimieMise à jour de la situation administrative
Échéance estimée : 1 février 2027Publication : 1 octobre 2026Etaux
MétallurgieGestion des eaux pluviales et des rejets aqueux
Échéance estimée : 16 juin 2027Publication : 16 septembre 2026Bonneville
Machines et équipementsMémoire de cessation d’activité
Échéance estimée : 17 octobre 2026Publication : 17 septembre 2026Annecy
Transport et logistiqueÉtude du risque incendie et des moyens de défense
Échéance estimée : 15 octobre 2026Publication : 30 septembre 2026
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Départements voisins disposant d’une page :
Auvergne-Rhône-Alpes · Comprendre les mises en demeure · Les métiers
Méthode et source
Source : rapports publics d’inspection publiés sur Géorisques. Les chiffres portent sur les dossiers sélectionnés et publiés par Radar ICPE, avec exclusions et retraits appliqués ; ils ne recensent pas toutes les inspections françaises. Un dossier n’est pas nécessairement un site distinct. Un dossier est « en cours » lorsqu’il conserve au moins une échéance estimée à venir, aujourd’hui inclus en Europe/Paris.
Les publications mensuelles et les fenêtres glissantes utilisent la date de publication enregistrée dans la source, pas la date de visite. Les thèmes peuvent se cumuler. Les métiers se recouvrent et leurs comptes ne s’additionnent pas. Les secteurs et prestations viennent de vocabulaires fermés. Les pages départementales exigent trois dossiers publiés sur douze mois et trois exemples distincts. Le détail du relevé reste daté ; les deux compteurs en tête peuvent être actualisés lors de la consultation.
Les rapports restent des informations publiques réutilisables dans les conditions de leur source. La présentation et la base Radar restent soumises aux CGU ; aucune licence ouverte n’est revendiquée pour la base dérivée. Information et retrait.