Rapports publics · Données anonymisées

Inspections ICPE dans le Morbihan : les demandes en cours

Les besoins repérés dans les rapports publics, pour les professionnels de la mise en conformité.

11dossiers avec une échéance estimée à venir
1dont mises en demeure proposées

Mis à jour le 15 novembre 2026.

Une mise en demeure proposée n’est pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées. Un rapport publié n’est pas mis à jour après chaque action : le site a pu se mettre en conformité depuis. Comment lire un rapport.

Ce que montre le relevé

Dans le corpus dans le Morbihan, « Agriculture » est le secteur le plus représenté sur douze mois. Le thème « Incendie » arrive en tête des classements. Les besoins se qualifient ensuite dans le rapport et auprès de l’exploitant.

Détail figé au relevé du 15 novembre 2026 : 17 dossiers publiés sur douze mois. L’absence de dossier ne prouve pas l’absence de besoin.

Contours IGN/Etalab 2026 · Licence Ouverte 2.0. Encarts à échelles propres.

Thèmes sur douze mois

  • Incendie9
  • Contrôles réglementaires8
  • Eaux et rétention7
  • Situation administrative5
  • Air et émissions3
  • Déchets3

Secteurs sur douze mois

  • Agriculture8
  • Agroalimentaire2
  • Commerce2
  • Déchets et recyclage2
  • Autre1
  • Bois1

Communes sur douze mois

  • Pluméliau-Bieuzy2
  • Caudan1
  • Colpo1
  • Cournon1
  • Elven1
  • Évellys1

Publications sur 3 et 12 mois

Fenêtres glissantes, publications du corpus encore consultable
PériodeRécentePrécédente
3 mois170
12 mois170

Une évolution du corpus publié, sans mesure de l’évolution de la conformité. La période précédente peut être incomplète à cause de la conservation et des retraits.

Exemples anonymisés du relevé

Même projection que l’aperçu : commune, secteur, thème et prestation possible. Le libellé résume une piste ; il ne reproduit pas la prescription intégrale.

  • Languidic

    Agroalimentaire

    Étude de dangers et analyse des risques

    Échéance estimée : 14 décembre 2026Publication : 14 octobre 2026
  • Pluméliau-Bieuzy

    Agriculture

    Gestion des eaux pluviales et des rejets aqueux

    Échéance estimée : 18 décembre 2026Publication : 18 septembre 2026
  • Melrand

    Agriculture

    Mise à jour de la situation administrative

    Échéance estimée : 29 décembre 2026Publication : 29 septembre 2026
  • La Vraie-Croix

    Agriculture

    Gestion des eaux pluviales et des rejets aqueux

    Échéance estimée : 2 janvier 2027Publication : 2 octobre 2026
  • Cournon

    Commerce

    Étude du risque incendie et des moyens de défense

    Échéance estimée : 5 janvier 2027Publication : 5 octobre 2026

Poursuivre dans votre territoire

Départements voisins disposant d’une page :

Bretagne · Comprendre les mises en demeure · Les métiers

Méthode et source

Source : rapports publics d’inspection publiés sur Géorisques. Les chiffres portent sur les dossiers sélectionnés et publiés par Radar ICPE, avec exclusions et retraits appliqués ; ils ne recensent pas toutes les inspections françaises. Un dossier n’est pas nécessairement un site distinct. Un dossier est « en cours » lorsqu’il conserve au moins une échéance estimée à venir, aujourd’hui inclus en Europe/Paris.

Les publications mensuelles et les fenêtres glissantes utilisent la date de publication enregistrée dans la source, pas la date de visite. Les thèmes peuvent se cumuler. Les métiers se recouvrent et leurs comptes ne s’additionnent pas. Les secteurs et prestations viennent de vocabulaires fermés. Les pages départementales exigent trois dossiers publiés sur douze mois et trois exemples distincts. Le détail du relevé reste daté ; les deux compteurs en tête peuvent être actualisés lors de la consultation.

Les rapports restent des informations publiques réutilisables dans les conditions de leur source. La présentation et la base Radar restent soumises aux CGU ; aucune licence ouverte n’est revendiquée pour la base dérivée. Information et retrait.