Rapports publics · Données anonymisées

Inspections ICPE dans les Alpes-Maritimes : les demandes en cours

Les besoins repérés dans les rapports publics, pour les professionnels de la mise en conformité.

3dossiers avec une échéance estimée à venir
2dont mises en demeure proposées

Mis à jour le 15 novembre 2026.

Une mise en demeure proposée n’est pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées. Un rapport publié n’est pas mis à jour après chaque action : le site a pu se mettre en conformité depuis. Comment lire un rapport.

Ce que montre le relevé

Dans le corpus dans les Alpes-Maritimes, « Transport et logistique » est le secteur le plus représenté sur douze mois. Le thème « Déchets » arrive en tête des classements. Les besoins se qualifient ensuite dans le rapport et auprès de l’exploitant.

Détail figé au relevé du 15 novembre 2026 : 5 dossiers publiés sur douze mois. L’absence de dossier ne prouve pas l’absence de besoin.

Contours IGN/Etalab 2026 · Licence Ouverte 2.0. Encarts à échelles propres.

Thèmes sur douze mois

  • Déchets4
  • Incendie3
  • Situation administrative2
  • Air et émissions2
  • Eaux et rétention2

Secteurs sur douze mois

  • Transport et logistique3
  • Autre1
  • Déchets et recyclage1

Communes sur douze mois

  • Drap2
  • Nice2
  • Malaussène1

Publications sur 3 et 12 mois

Fenêtres glissantes, publications du corpus encore consultable
PériodeRécentePrécédente
3 mois50
12 mois50

Une évolution du corpus publié, sans mesure de l’évolution de la conformité. La période précédente peut être incomplète à cause de la conservation et des retraits.

Exemples anonymisés du relevé

Même projection que l’aperçu : commune, secteur, thème et prestation possible. Le libellé résume une piste ; il ne reproduit pas la prescription intégrale.

  • Drap

    Transport et logistique

    Mise à jour de la situation administrative

    Mise en demeure proposée · Échéance estimée : 25 novembre 2026Publication : 25 septembre 2026
  • Nice

    Autre

    Calcul des besoins en eau pour la défense incendie

    Mise en demeure proposée · Échéance estimée : 11 décembre 2026Publication : 11 septembre 2026
  • Malaussène

    Déchets et recyclage

    Gestion des déchets : registre et filières

    Échéance estimée : 21 mars 2027Publication : 21 septembre 2026
  • Nice

    Transport et logistique

    Mise à jour de la situation administrative

    Mise en demeure proposée · Échéance estimée : 11 novembre 2026Publication : 11 septembre 2026
  • Drap

    Transport et logistique

    Calcul des besoins en eau pour la défense incendie

    Échéance estimée : 22 octobre 2026Publication : 22 septembre 2026

Poursuivre dans votre territoire

Départements voisins disposant d’une page :

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Comprendre les mises en demeure · Les métiers

Méthode et source

Source : rapports publics d’inspection publiés sur Géorisques. Les chiffres portent sur les dossiers sélectionnés et publiés par Radar ICPE, avec exclusions et retraits appliqués ; ils ne recensent pas toutes les inspections françaises. Un dossier n’est pas nécessairement un site distinct. Un dossier est « en cours » lorsqu’il conserve au moins une échéance estimée à venir, aujourd’hui inclus en Europe/Paris.

Les publications mensuelles et les fenêtres glissantes utilisent la date de publication enregistrée dans la source, pas la date de visite. Les thèmes peuvent se cumuler. Les métiers se recouvrent et leurs comptes ne s’additionnent pas. Les secteurs et prestations viennent de vocabulaires fermés. Les pages départementales exigent trois dossiers publiés sur douze mois et trois exemples distincts. Le détail du relevé reste daté ; les deux compteurs en tête peuvent être actualisés lors de la consultation.

Les rapports restent des informations publiques réutilisables dans les conditions de leur source. La présentation et la base Radar restent soumises aux CGU ; aucune licence ouverte n’est revendiquée pour la base dérivée. Information et retrait.