Radar ICPE

Rapports publics · Données anonymisées

Assainissement et rétention : les besoins ICPE à qualifier

Confinement, bassins, réseaux, rejets et rétentions : repérer les sujets qui nécessitent une étude ou une intervention adaptée.

227dossiers avec une échéance estimée à venir
48dont mises en demeure proposées

Mis à jour le 15 novembre 2026.

Une mise en demeure proposée n’est pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées. Un rapport publié n’est pas mis à jour après chaque action : le site a pu se mettre en conformité depuis. Comment lire un rapport.

Qualifier une piste dans votre métier

  1. Examiner le chemin réel des eaux et les plans disponibles.
  2. Distinguer dimensionnement, création d’ouvrage, étanchéité et dispositifs d’isolement.
  3. Vérifier les interfaces entre bureau d’études, travaux et exploitation.

Un rapport public révèle un sujet à vérifier. Il ne constitue ni un appel d’offres ni une commande ouverte. Demandez si le besoin reste actuel avant toute démarche professionnelle.

Thèmes nationaux sur douze mois

  • Eaux et rétention331
  • Incendie252
  • Situation administrative166
  • Déchets164
  • Air et émissions85
  • Contrôles réglementaires85

Publications sur 3 et 12 mois

Fenêtres glissantes, publications du corpus encore consultable
PériodeRécentePrécédente
3 mois3301
12 mois3311

Une évolution du corpus publié, sans mesure de l’évolution de la conformité. La période précédente peut être incomplète à cause de la conservation et des retraits.

Explorer les départements documentés

Les comptes départementaux concernent ici tous les métiers ; l’aperçu permet de filtrer sur le vôtre.

Lire le guide utile · Consulter le baromètre national

Méthode et source

Source : rapports publics d’inspection publiés sur Géorisques. Les chiffres portent sur les dossiers sélectionnés et publiés par Radar ICPE, avec exclusions et retraits appliqués ; ils ne recensent pas toutes les inspections françaises. Un dossier n’est pas nécessairement un site distinct. Un dossier est « en cours » lorsqu’il conserve au moins une échéance estimée à venir, aujourd’hui inclus en Europe/Paris.

Les publications mensuelles et les fenêtres glissantes utilisent la date de publication enregistrée dans la source, pas la date de visite. Les thèmes peuvent se cumuler. Les métiers se recouvrent et leurs comptes ne s’additionnent pas. Les secteurs et prestations viennent de vocabulaires fermés. Les pages départementales exigent trois dossiers publiés sur douze mois et trois exemples distincts. Le détail du relevé reste daté ; les deux compteurs en tête peuvent être actualisés lors de la consultation.

Les rapports restent des informations publiques réutilisables dans les conditions de leur source. La présentation et la base Radar restent soumises aux CGU ; aucune licence ouverte n’est revendiquée pour la base dérivée. Information et retrait.